MENTIONS LÉGALES

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par la société Blackmilk theory (ci-après "nous", "notre" ou "la société"), une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 95105481600016, ayant son siège social au 33 rue d’Elbeuf, 76500, France. Vous pouvez nous contacter via la page Contact.

1. Acceptation des conditions générales de vente
En passant une commande sur le site heritagetapis.com, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande est celle qui s'applique à la vente.

2. Identité de l’entreprise

  • Nom de l'entreprise : blackmilk theory

  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)

  • Siège social : 33 rue d’Elbeuf, 76500, France

  • Numéro SIRET : 95105481600016

  • Numéro de téléphone : 0759785273

  • Email : heritagetapis@outlook.fr

  • Hébergeur : Shopify

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur notre site sont des tapis faits à la main. En raison de la fabrication artisanale de nos produits, le délai de production est généralement compris entre 2 et 4 semaines. Il est important de noter que chaque tapis est fabriqué à la main et non sur commande, ce qui nécessite un certain délai de fabrication pour garantir la qualité de chaque pièce.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au taux en vigueur en France. Les frais de livraison seront calculés lors de la validation de votre commande et peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et des taxes d'importation éventuelles (si applicables).

5. Commandes et Confirmation de commande

Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation récapitulant votre achat. Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude des informations et de nous signaler toute erreur immédiatement.

6. Délais de fabrication et de livraison

  • Délais de fabrication : Tous nos tapis sont fabriqués à la main. Le délai de fabrication est généralement compris entre 2 et 4 semaines à partir de la date de validation de la commande.

  • Délais de livraison : Le délai de livraison dépend du transporteur choisi lors de la commande et peut varier entre 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, les délais peuvent varier de 7 à 21 jours ouvrés en fonction de la destination et du transporteur sélectionné.

7. Conditions de Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire via notre plateforme de paiement Alma (paiement en plusieurs fois). En utilisant Alma, vous acceptez les conditions de paiement de cette dernière, disponibles sur leur site web.

Pour les commandes internationales, veuillez noter que des frais de douane et les taxes d'importation peuvent s'appliquer à votre commande, et seront à votre charge.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais, à l’exception des frais de retour.

Modalités de retour :

  • Vous devez nous informer de votre décision de rétractation en nous contactant via la page Contact.

  • Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

  • Vous serez responsable des frais de retour, y compris pour les commandes internationales.

9. Remboursement

Si votre retour est accepté, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de la commande, à l’exception des frais de livraison qui ne seront pas remboursés. Les frais de douane et taxes d’importation, s'ils sont appliqués, ne sont pas remboursés.

10. Garanties

Tous nos produits sont fabriqués avec soin et nous nous engageons à offrir des produits conformes à votre commande. En cas de défaut ou de non-conformité, vous pouvez faire valoir votre garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ou la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Réclamations

Si vous avez une réclamation concernant un produit ou un service, nous vous invitons à nous contacter directement via notre page Contact, où nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

12. Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l’une de nos obligations lorsque ce retard ou cette non-exécution est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

13. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec nos clients. En cas de non-resolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Vente internationale :
Pour les clients résidant dans des pays autres que la France, le règlement des litiges peut être soumis à des lois locales, selon les règles de la juridiction choisie par le consommateur, en conformité avec les règles européennes sur la résolution des litiges transfrontaliers.

15. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera immédiatement applicable aux nouvelles commandes.

16. Conditions de paiement via Alma

Si vous choisissez de payer via Alma, veuillez prendre connaissance de leurs conditions générales disponibles directement sur leur site. Alma permet le paiement en plusieurs fois, et en choisissant cette option, vous acceptez les termes et conditions d’Alma.

Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via notre page Contact ou nous envoyer un e-mail à heritagetapis@outlook.fr.

Livraison Internationale

Pour les commandes à destination d'autres pays, veuillez noter que des frais de douane et/ou des taxes d'importation peuvent s'appliquer et seront à la charge du client. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre bureau de douane local les éventuelles taxes et frais supplémentaires.